JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D5314-6

Article D5314-6

Peuvent également participer aux séances du conseil national, avec voix consultative :
1° Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant ;
2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou son représentant ;
3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'emploi.


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Version 1

Peuvent également participer aux séances du conseil national, avec voix consultative :

1° Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant ;

2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou son représentant ;

3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'emploi.