JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5312-55

Article R5312-55

Les activités des filiales créées par l'Agence nationale pour l'emploi répondent aux missions définies à L. 5312-1.
Elles peuvent également avoir pour objet la gestion des moyens nécessaires à l'exécution des missions de l'institution.


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Les activités des filiales créées par l'Agence nationale pour l'emploi répondent aux missions définies à L. 5312-1.

Elles peuvent également avoir pour objet la gestion des moyens nécessaires à l'exécution des missions de l'institution.