Article R5221-46
L'autorisation de travail est présentée sans délai à toute demande des autorités mentionnées à l'article L. 8271-17.
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JORF n°0061 du 12 mars 2008
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L'autorisation de travail est présentée sans délai à toute demande des autorités mentionnées à l'article L. 8271-17.