JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre Ier Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1 Dispositions communes

Sous-section 1 Nature et bénéfice des aides

Sous-section 2 Retrait des aides

Section 2 Exonérations de charges sociales

Section 3 Avance remboursable

Sous-section 1 Nature et conditions d'octroi

Sous-section 2 Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance

Section 4 Maintien d'allocations

Section 5 Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement

Sous-section 1 Dispositions communes

Sous-section 2 Chéquier-conseil

Sous-section 3 Convention d'accompagnateur bénévole