Section précédente
Chapitre V Dispositions pénales
Section parente
LIVRE Ier LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
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Sous-section 1 Nature et bénéfice des aides
R5141-1 — R5141-3
Chapitre Ier Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Section 1 Dispositions communes
Section 2 Exonérations de charges sociales
Section 3 Avance remboursable
Section 4 Maintien d'allocations
Section 5 Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
Chapitre II Contrat d'appui au projet d'entreprise
