Article D5134-107
La convention est renouvelée à l'issue d'une évaluation des conditions d'exécution des actions qu'elle prévoit.
La décision de renouvellement est notifiée à l'employeur et au salarié.
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La décision de renouvellement est notifiée à l'employeur et au salarié.
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La décision de renouvellement est notifiée à l'employeur et au salarié.