JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5134-91

Article R5134-91

La durée des conventions ouvrant droit au bénéfice des contrats initiative-emploi ne peut excéder :
1° Le terme du contrat de travail, pour une embauche en contrat de travail à durée déterminée ;
2° Vingt-quatre mois pour une embauche à durée indéterminée.


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Version 1

La durée des conventions ouvrant droit au bénéfice des contrats initiative-emploi ne peut excéder :

1° Le terme du contrat de travail, pour une embauche en contrat de travail à durée déterminée ;

2° Vingt-quatre mois pour une embauche à durée indéterminée.