JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5134-17

Article R5134-17

La convention peut être renouvelée deux fois dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.
Le renouvellement est accordé après examen de la situation du salarié au regard de l'emploi, de la capacité contributive de l'employeur et de la situation locale du marché du travail pour le métier concerné.


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Version 1

La convention peut être renouvelée deux fois dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.

Le renouvellement est accordé après examen de la situation du salarié au regard de l'emploi, de la capacité contributive de l'employeur et de la situation locale du marché du travail pour le métier concerné.