JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D5134-9

Article D5134-9

Le montant annuel de l'aide par poste de travail est fixé à 15 924,55 EUR.
L'aide est versée mensuellement et par avance à l'organisme employeur.


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Version 1

Le montant annuel de l'aide par poste de travail est fixé à 15 924,55 EUR.

L'aide est versée mensuellement et par avance à l'organisme employeur.