JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5132-8

Article R5132-8

L'aide de l'Etat est versée annuellement à l'entreprise d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein.
Son montant maximum et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.
Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.


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Version 1

L'aide de l'Etat est versée annuellement à l'entreprise d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein.

Son montant maximum et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.

Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.