JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5131-5

Article R5131-5

L'Etat peut associer aux actions d'accompagnement :
1° Les régions ;
2° Les départements ;
3° Les communes et leurs groupements ;
4° Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives.


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Version 1

L'Etat peut associer aux actions d'accompagnement :

1° Les régions ;

2° Les départements ;

3° Les communes et leurs groupements ;

4° Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives.