Section précédente
Sous-section 2 Calcul et versement de l'allocation
R5122-11 — R5122-17
Section parente
Section 1 Allocation spécifique de chômage partiel
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Paragraphe 1 Entreprises appliquant des équivalences
R5122-18 — R5122-19
Paragraphe 2 Entreprises appliquant des conventions de forfait
Paragraphe 3 Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année
Paragraphe 4 Entreprises appliquant un accord de modulation
