Article D5122-13
Le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à :
1° 2,44 EUR pour les entreprises de un à deux cent cinquante salariés ;
2° 2,13 EUR pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.
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JORF n°0061 du 12 mars 2008
Article D5122-13
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Version 1
Le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à :
1° 2,44 EUR pour les entreprises de un à deux cent cinquante salariés ;
2° 2,13 EUR pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.