JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D5121-12

Article D5121-12

Ces conventions peuvent prévoir :
1° D'une part, des actions d'information, de communication et d'animation ;
2° D'autre part, des actions de capitalisation, d'évaluation et de diffusion de bonnes pratiques.


Historique des versions

Version 1

Ces conventions peuvent prévoir :

1° D'une part, des actions d'information, de communication et d'animation ;

2° D'autre part, des actions de capitalisation, d'évaluation et de diffusion de bonnes pratiques.