JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5112-3

Article R5112-3

Le Conseil national de l'emploi peut siéger soit en formation plénière, soit en commission permanente.
Il se réunit en formation plénière au moins une fois par an.


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Version 1

Le Conseil national de l'emploi peut siéger soit en formation plénière, soit en commission permanente.

Il se réunit en formation plénière au moins une fois par an.