Article R5112-3
Le Conseil national de l'emploi peut siéger soit en formation plénière, soit en commission permanente.
Il se réunit en formation plénière au moins une fois par an.
1 version
Le Conseil national de l'emploi peut siéger soit en formation plénière, soit en commission permanente.
Il se réunit en formation plénière au moins une fois par an.
1 version
Le Conseil national de l'emploi peut siéger soit en formation plénière, soit en commission permanente.
Il se réunit en formation plénière au moins une fois par an.