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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES

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Article 57

JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 56

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A créé les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R241-37 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code des juridictions financières

Art. R241-37