JORF n°0295 du 19 décembre 2008

A N N E X E

LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

| DÉPARTEMENTS | APPLICATION TERRITORIALE | DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES | |:--------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Corse-du-Sud (2A) | Tout le département | Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet. | | Haute-Corse (2B) | Tout le département | Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet. | | Meurthe-et-Moselle (54) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier. | | Meuse (55) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier. | | Moselle (57) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier. | | Guadeloupe (971) | | Soldes d'hiver : premier samedi de janvier.
Soldes d'été : dernier samedi de septembre. | | Saint-Barthélemy
et Saint-Martin| Soldes d'hiver : premier samedi de mai.
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre.| | | Martinique (972) | Tout le département | Soldes d'été : premier jeudi d'octobre. | | La Réunion (974) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février.
Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre.|

| COLLECTIVITÉ
d'outre-mer (COM) | | | |:-------------------------------------:|:------------------:|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Saint-Pierre-
et-Miquelon (975)| Tout le département| Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet.
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier.|


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

DÉPARTEMENTS

APPLICATION TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES

Corse-du-Sud (2A)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet.

Haute-Corse (2B)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet.

Meurthe-et-Moselle (54)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.

Meuse (55)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.

Moselle (57)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.

Guadeloupe (971)

Soldes d'hiver : premier samedi de janvier.

Soldes d'été : dernier samedi de septembre.

Saint-Barthélemy

et Saint-Martin

Soldes d'hiver : premier samedi de mai.

Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre.

Martinique (972)

Tout le département

Soldes d'été : premier jeudi d'octobre.

La Réunion (974)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février.

Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre.

COLLECTIVITÉ

d'outre-mer (COM)

Saint-Pierre-

et-Miquelon (975)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet.

Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier.