JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3412-23

Article R. 3412-23

Le ministre de la défense peut déléguer sa signature, par arrêté, au chef d'état-major des armées, aux fins de nommer le président et le vice-président du conseil d'administration du cercle national des armées.


Historique des versions

Version 1

Le ministre de la défense peut déléguer sa signature, par arrêté, au chef d'état-major des armées, aux fins de nommer le président et le vice-président du conseil d'administration du cercle national des armées.