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SECTION 4

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU CERCLE NATIONAL DES ARMEES

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Article R. 3412-21

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

(Art. 9-1 du décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.)

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(Art. 9-1 du décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.)