JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3412-12

Article R. 3412-12

En cas de faute grave, de déséquilibre ou de carence dans la gestion, le ministre de la défense peut dissoudre le conseil d'administration.
(Alinéas 1 à 4 et 6 à 14 de l'article 9 du décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.)


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Version 1

En cas de faute grave, de déséquilibre ou de carence dans la gestion, le ministre de la défense peut dissoudre le conseil d'administration.

(Alinéas 1 à 4 et 6 à 14 de l'article 9 du décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.)