JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3416-22

Article R. 3416-22

Un arrêté du ministre de la défense précise les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école prévue à l'article R. 3416-20.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté du ministre de la défense précise les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école prévue à l'article R. 3416-20.