JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3416-2

Article R. 3416-2

Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.
(Art. 3 du décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine [SHOM].)


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Version 1

Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.

(Art. 3 du décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine [SHOM].)