JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3415-4

Article R. 3415-4

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
(Art. 5 du décret n° 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.)


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Version 1

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

(Art. 5 du décret n° 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.)