JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3414-19

Article R. 3414-19

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :
1° Le personnel chargé de l'enseignement ;
2° Le personnel administratif, technique et de service ;
3° Le personnel chargé de l'encadrement.
(Art. 20 du décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense.)


Historique des versions

Version 1

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :

1° Le personnel chargé de l'enseignement ;

2° Le personnel administratif, technique et de service ;

3° Le personnel chargé de l'encadrement.

(Art. 20 du décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense.)