JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3414-3

Article R. 3414-3

L'établissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quatorze membres.
(Art. 4 du décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense.)


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Version 1

L'établissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quatorze membres.

(Art. 4 du décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense.)