JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-99

Article R. 3413-99

Le secrétaire perpétuel et le secrétaire perpétuel adjoint sont élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Ils doivent appartenir à deux sections différentes. Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre du bureau des sections auxquelles ils appartiennent.
(Art. 13 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)


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Version 1

Le secrétaire perpétuel et le secrétaire perpétuel adjoint sont élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Ils doivent appartenir à deux sections différentes. Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre du bureau des sections auxquelles ils appartiennent.

(Art. 13 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)