JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-94

Article R. 3413-94

Les activités de chaque section sont animées et coordonnées par un bureau de section comprenant un président, un secrétaire et le représentant de la section à la commission administrative et financière prévue à l'article R. 3413-95.
Le président et le secrétaire sont élus par les membres titulaires de leur section dans les conditions prévues à l'article R. 3413-100 et selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
(Art. 8 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)


Historique des versions

Version 1

Les activités de chaque section sont animées et coordonnées par un bureau de section comprenant un président, un secrétaire et le représentant de la section à la commission administrative et financière prévue à l'article R. 3413-95.

Le président et le secrétaire sont élus par les membres titulaires de leur section dans les conditions prévues à l'article R. 3413-100 et selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

(Art. 8 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)