JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-91

Article R. 3413-91

L'Académie de marine est composée de :
1° Membres titulaires de nationalité française au nombre de soixante-dix-huit ;
2° Membres associés de nationalité étrangère au nombre maximal de vingt ;
3° Membres honoraires.
Seuls les membres titulaires ont droit de suffrage.
(Art. 5 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)


Historique des versions

Version 1

L'Académie de marine est composée de :

1° Membres titulaires de nationalité française au nombre de soixante-dix-huit ;

2° Membres associés de nationalité étrangère au nombre maximal de vingt ;

3° Membres honoraires.

Seuls les membres titulaires ont droit de suffrage.

(Art. 5 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)