JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-88

Article R. 3413-88

L'Académie de marine est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la défense. Le chef d'état-major de la marine exerce cette tutelle au nom du ministre.
(Art. 2 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)


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Version 1

L'Académie de marine est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la défense. Le chef d'état-major de la marine exerce cette tutelle au nom du ministre.

(Art. 2 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)