Article R. 3413-82
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
(Art. 26 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)
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JORF n°0276 du 27 novembre 2008
Article R. 3413-82
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Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
(Art. 26 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)