JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-80

Article R. 3413-80

Les dépenses du musée comprennent les investissements, les frais de fonctionnement et, d'une manière générale, tout ce qui est nécessaire à l'activité de l'établissement.
(Art. 24 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)


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Version 1

Les dépenses du musée comprennent les investissements, les frais de fonctionnement et, d'une manière générale, tout ce qui est nécessaire à l'activité de l'établissement.

(Art. 24 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)