Article R. 3413-76
Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.
Il peut déléguer cette mission au directeur.
(Art. 13 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)
1 version
Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.
Il peut déléguer cette mission au directeur.
(Art. 13 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)
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Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.
Il peut déléguer cette mission au directeur.
(Art. 13 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)