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SOUS SECTION 2

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

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Article R. 3413-70

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

(Art. 6 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)

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(Art. 6 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)