JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-48

Article R. 3413-48

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.
Il peut déléguer cette fonction au directeur.
(Art. 12 du décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine.)


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Version 1

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.

Il peut déléguer cette fonction au directeur.

(Art. 12 du décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine.)