JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-33

Article R. 3413-33

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
(Art. 17 du décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.)


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Version 1

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

(Art. 17 du décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.)