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SOUS SECTION 3

REGLES COMPTABLES RELATIVES AUX COLLECTIONS ET OBJETS DE COLLECTION

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Article R. 3413-24

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

(Art. 1er du décret n° 77-79 du 19 janvier 1977 relatif aux règles comptables concernant les collections du musée de l'armée.)

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(Art. 1er du décret n° 77-79 du 19 janvier 1977 relatif aux règles comptables concernant les collections du musée de l'armée.)