JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-17

Article R. 3413-17

Les recettes du musée de l'armée comprennent notamment :
1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée et du tombeau de l'Empereur et le produit des taxes spéciales pour photographier, cinématographier ou mouler les objets appartenant à l'Etat ;
2° Le produit de la vente des moulages, catalogues, albums, publications, estampes, photographies, cartes postales et objets artistiques en rapport avec la vocation du musée ;
3° Les recettes de l'église Saint-Louis ;
4° Le produit des droits d'entrée aux expositions ;
5° Les revenus des biens, fonds et valeurs ;
6° Les dons et legs ;
7° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou des personnes privées ;
8° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;
9° Les emprunts.
(Art. 20 du décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.)


Historique des versions

Version 1

Les recettes du musée de l'armée comprennent notamment :

1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée et du tombeau de l'Empereur et le produit des taxes spéciales pour photographier, cinématographier ou mouler les objets appartenant à l'Etat ;

2° Le produit de la vente des moulages, catalogues, albums, publications, estampes, photographies, cartes postales et objets artistiques en rapport avec la vocation du musée ;

3° Les recettes de l'église Saint-Louis ;

4° Le produit des droits d'entrée aux expositions ;

5° Les revenus des biens, fonds et valeurs ;

6° Les dons et legs ;

7° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou des personnes privées ;

8° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;

9° Les emprunts.

(Art. 20 du décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.)