JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-15

Article R. 3413-15

Le directeur du musée est logé à l'Hôtel national des Invalides par nécessité absolue de service.
(Art. 18 du décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.)


Historique des versions

Version 1

Le directeur du musée est logé à l'Hôtel national des Invalides par nécessité absolue de service.

(Art. 18 du décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.)