JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-2

Article R. 3413-2

Le musée de l'armée a son siège à Paris, en l'Hôtel des Invalides.
Demeurent affectés au musée de l'armée, qui en assure la gestion :
1° Le dôme avec le tombeau de l'Empereur, et l'église des Invalides ;
2° Les immeubles nécessaires au fonctionnement du musée et dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
(Art. 3 du décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.)


Historique des versions

Version 1

Le musée de l'armée a son siège à Paris, en l'Hôtel des Invalides.

Demeurent affectés au musée de l'armée, qui en assure la gestion :

1° Le dôme avec le tombeau de l'Empereur, et l'église des Invalides ;

2° Les immeubles nécessaires au fonctionnement du musée et dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

(Art. 3 du décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.)