JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3411-78

Article R. 3411-78

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
(Art. 26 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.)


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Version 1

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

(Art. 26 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.)