JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3411-48

Article R. 3411-48

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
(Art. 23 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées.)


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Version 1

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

(Art. 23 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées.)