Article R. 3411-28
Le personnel de l'ISAE relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.
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JORF n°0276 du 27 novembre 2008
Article R. 3411-28
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Le personnel de l'ISAE relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.