JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3411-21

Article R. 3411-21

Le personnel de l'ISAE comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;
3° Des agents non titulaires ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.


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Version 1

Le personnel de l'ISAE comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;

3° Des agents non titulaires ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.