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SECTION 1

DISPOSITIONS GENERALES

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Article R. 3422-1

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

(Art. 1er du décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.)

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(Art. 1er du décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.)