(Alinéas 2 à 14 de l'article 8 du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.)
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JORF n°0276 du 27 novembre 2008
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(Alinéas 2 à 14 de l'article 8 du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.)