JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3421-12

Article R. 3421-12

Le contrôle général des armées exerce sur l'établissement le contrôle prévu par le chapitre 3 du titre II du livre Ier de la présente partie du code.
(Art. 16 du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.)


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Le contrôle général des armées exerce sur l'établissement le contrôle prévu par le chapitre 3 du titre II du livre Ier de la présente partie du code.

(Art. 16 du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.)