(Art. 1er du décret n° 83-63 du 27 janvier 1983 fixant les attributions et portant organisation du comité consultatif de santé des armées.)
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JORF n°0276 du 27 novembre 2008
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(Art. 1er du décret n° 83-63 du 27 janvier 1983 fixant les attributions et portant organisation du comité consultatif de santé des armées.)