JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article D. 3331-4

Article D. 3331-4

Le Conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.
(Art. 6 du décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement.)


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Version 1

Le Conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.

(Art. 6 du décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement.)