(Art. 1er du décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne.)
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JORF n°0276 du 27 novembre 2008
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(Art. 1er du décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne.)