JORF n°0276 du 27 novembre 2008

SECTION 3 : COMMANDEMENT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES AU GABON

(Art. 1er du décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon.)

Article D. 3241-9

Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées au Gabon.
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.
Il dispose de trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées.
(Art. 2 du décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon.)

Article D. 3241-10

Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à l'article D. 3241-9 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.
(Art. 3 du décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon.)

Article D. 3241-11

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République du Gabon, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon.
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités gabonaises.
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon est habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont fait partie la République du Gabon. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays.
(Art. 4 du décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon.)

Article D. 3241-12

Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.